Armes

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Je possède une arme. Est-ce autorisé ? Quelles sont les catégories d'armes ?

Les autorités veulent savoir qui détient des armes et pour quelles rai­sons. Elles veulent aussi réduire la possession d'armes. Beaucoup trop d’armes circulent illégalement dans le pays.

Si vous achetez une arme auprès d’un vendeur non agréé ou d’un trafiquant, il est possible que vous ignoriez à quoi elle aurait pu servir précédemment : vous pourriez alors être soupçonné d’infractions que vous n’avez pas commises.

Les catégories d'armes reprises dans la législation (principalement la loi du 8 juin 2006) sont les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre sous certai­nes conditions.

ARMES EN VENTE LIBRE SOUS CERTAINES CONDITIONS
Les armes antiques, de signalisation, d’alarme, les arcs, les arbalètes, les armes pour le paintball, la plupart des couteaux et dagues, les épées, sabres, baïonnettes… sont en vente libre sous certaines conditions. Le port d’une telle arme n’est cependant permis que pour un motif légitime. Leur vente par cor­respondance ou par Internet est interdite. Seuls les armuriers agréés peuvent vendre des armes à air et des armes factices et ce uniquement à des personnes majeures.

ARMES SOUMISES A AUTORISATION
Toutes les armes qui ne sont pas en vente libre sous certaines conditions ou qui ne sont pas prohibées, sont soumises à autorisation. Avant d’acheter une telle arme, vous devez demander l’autorisation auprès du gou­verneur de province, qui demandera à la police locale d’effectuer une enquête. Votre dossier devra être accompagné d’une attestation médicale, de l’accord des personnes avec lesquelles vous habitez, d’un motif légitime et d’une attestation de réussite à une épreuve théorique et pratique sur le tir.

Le groupe des armes soumises à autorisation comprend notamment toutes les armes à feu :

• les longs rifles et les autres carabines ;
• les pistolets et les révolvers ;
• les riotguns et les fusils de chasse.

Les propriétaires d’une collection d’armes agréée comprenant des armes à feu automatiques doivent en retirer le percuteur et le conserver sous clé.

ARMES PROHIBEES
Ce groupe comprend notamment :

• les armes et les munitions à usage militaire ;
• les armes à feu automatiques et les armes à feu modifiées pour être dissimulées ou qui sont camouflées dans un autre objet ;
• les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, les couteaux ou étoiles à lancer ;
• les coups de poings américains ;
• les armes blanches qui ne sont pas décoratives ou historiques et qui ont l’apparence d’un autre objet, par exemple les cannes à épée ;
• les armes pliantes d’un calibre supérieur à 20 ;
• les armes provoquant un choc électrique ;
• les sprays d’autodéfense ;
• les nunchakus, les massues, les matraques ;
• les silencieux, les lunettes de visée nocturne...

AUTORISATIONS
Le gouverneur de la province du demandeur est compétent pour la délivrance et le contrôle des autorisations de détention des armes soumises à autorisation et les permis de port d'armes. Le contrôle se fait tous les 5 ans. Aucune arme ne peut être vendue à un acheteur ne disposant pas d'une autorisation de détention, sauf exceptions, par exemple :

• si vous présentez un permis de chasse en cours de validité pour l'année de l'achat. L'arme pourra alors être utilisée à l’endroit où le permis de chasse est valide ;
• si vous présentez une licence de tir sportif en cours de validité pour l'année de la demande et seulement pour certaines armes (liste dans l’arrêté ministériel du 15 mars 2007).

Le permis de port d’armes n’est pas obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs s’ils portent leurs armes dans le cadre de l’exercice de leur activité.

PENALITE
La détention d’armes prohibées ainsi que d’autres infractions à la loi sont punissables (jusqu’à 5 ans de prison et jusqu’à 25.000 euros d’amende).

Si vous êtes en possession d'une arme soumise à autorisation non déclarée, il s'agit d'une détention illégale et vous risquez d’être poursuivi. Si vous faites l'abandon volontaire de cette arme à la police et s’il n’y a pas d’autres infractions, il est possible que le parquet décide de ne pas vous poursuivre. Le procureur du Roi peut cependant vous imposer une transaction (= somme d'argent à verser à l'Etat). 

Prenez contact avec le service armes du gouverneur de votre province ou la police locale de votre lieu de résidence (liste sur www.infozone.be).

« La loi sur les armes modifiée », 3^e édition, Service public fédéral Justice, 2008, 20 p.
Brochure gratuite à télécharger sur www.justice.belgium.be.