Taxes sur un véhicule

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Quelles sont les taxes liées à l’acquisition, l’immatriculation et l’utilisation d’un véhicule en Belgique ?

En tant que propriétaire ou utilisateur d’un véhicule, vous devez payer un certain nombre de taxes. Leur montant dépend de différents critères : la puissance du moteur (chevaux fiscaux ou CV et kilowatts ou kW), le carburant utilisé (essence, diesel, LPG)…

TVA 
Lorsque vous achetez votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, auprès d’un marchand professionnel, vous payez 21 % de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Aucune TVA n’est due si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier. Si vous installez une radio ou un lecteur CD, vous payez également la TVA sur cet achat.

TAXES A L’UTILISATION
Dans le mois qui suit le mois de l’immatriculation de votre véhicule en Belgique, vous devrez payer la taxe de mise en circulation (une seule fois). En outre, il vous faudra payer, chaque année, une taxe de circulation. Le montant de ces taxes varie en fonction de l’âge du véhicule au moment de son immatriculation et de sa puissance fiscale exprimée en CV ou en kW.

Si votre voiture est équipée d’une installation LPG, vous serez également redevable d’une taxe de circulation complémentaire annuelle.

ECO-BONUS ET ECO-MALUS EN REGION WALLONNE
Afin d’encourager l’acquisition de véhicules propres, la Région wallonne a introduit un système fiscal d’éco-bonus et d’éco-malus. Un éco-bonus est attribué à l’acheteur d’une voiture peu polluante. Il est accordé automatiquement par la Région wallonne sur la base des informations qui sont transmises par la DIV suite à l'immatriculation du véhicule. L’éco-malus est un impôt supplémentaire dont l’acheteur d’une voiture particulièrement polluante devra s’acquitter. Il est ajouté au montant de la taxe de mise en circulation.

PERSONNES HANDICAPEES
Certaines catégories de personnes invalides ou handicapées ne doivent payer ni la TVA, ni la taxe de mise en circulation, ni la taxe de circulation.

MOTOS ET CYCLOMOTEURS

• Les motos (à savoir les véhicules équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ et/ou ayant une vitesse maximale supérieure à 45 km/h) doivent être immatriculées. Par conséquent, la taxe de mise en circulation est due. Lorsque leur cylindrée dépasse les 250 cm³, la taxe de circulation annuelle est également due.
• Les cyclomoteurs (à savoir les véhicules à moteur, équipés d’un moteur d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale inférieure à 45 km/h) ne doivent pas être immatriculées. Elles ne sont dès lors soumises à aucune taxe.

Service public fédéral Finances
Contact Center : 0257 257 57

Service public de Wallonie
Tél. 081 32 04 10

• « Guide fiscal de votre voiture », Service public fédéral Finances, 2011, 69 p.
• « Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées », Service public fédéral Finances, 2010, 34 p.
• « Tarifs de la taxe de circulation 2011 - 2012 », Service public fédéral Finances, 2011, 8 p.
  Brochures gratuites à commander ou à télécharger :
  Service public fédéral Finances
  Service d'encadrement coordination et communication
  Boulevard du Roi Albert II 33 bte 70
  1030 Bruxelles
  www.minfin.fgov.be 
• « Bonus - Malus éco-fiscal », Service public de Wallonie, 2010, 11 p.
  Brochure gratuite à commander ou à télécharger :
  Cellule fiscale de la Région wallonne
  avenue Gouverneur Bovesse 103-106
  5100 Jambes
  fiscalite.wallonie.be