Adoption

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Je souhaite adopter un enfant. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les étapes ?

L’adoption d’un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international. Une adoption internationale ne sera possible que si aucune autre possibilité de placement ou d’adoption n’a pu être trouvée pour l'enfant dans son pays d’origine.

Pour les candidats adoptants en Communauté française, l’adoption est encadrée par un organisme agréé par la Communauté française ou, à défaut, par l’Autorité centrale communautaire elle-même.

CONDITIONS POUR ADOPTER
Qu’il s’agisse d’une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d’origine) ou d’une adoption plénière (rupture de tout lien avec la famille d’origine), plusieurs conditions doivent être remplies :

• les candidats adoptants doivent avoir 25 ans minimum et au moins 15 ans de plus que l'adopté. Dans le cas particulier de l’enfant du conjoint ou du cohabitant, l’âge de l’adoptant est ramené à 18 ans et la différence d’âge à 10 ans ;
• l’adoption est accessible aux couples de sexe différent ou de même sexe (mariés, cohabitants légaux non apparentés, cohabitants de fait non apparentés et vivant ensemble depuis au moins 3 ans) ainsi qu’aux personnes seules ;
• l’adoptant ou les adoptants doivent être jugés qualifiés et aptes à adopter par le juge de la jeunesse, c’est-à-dire posséder les qualités socio-psychologiques nécessaires ;
• les parents d’origine de l’enfant mineur doivent consentir à l’adoption ;
• l’enfant âgé d'au moins 12 ans doit consentir à son adoption.

Ces conditions s’appliquent aux adoptions faites par les personnes résidant en Belgique.  Des législations plus restrictives sont d’application dans certains pays. Elles devront être respectées en cas d’adoption internationale. Elles peuvent notamment porter sur l’âge de l’adoptant, l’âge de l’adopté, la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté, le statut civil des adoptants et la santé des adoptants.

Les étrangers résidant en Belgique devront non seulement se conformer à la législation belge mais aussi, le cas échéant, à la législation du pays où ils adoptent et à celle de leur pays.

ETAPES DU PROCESSUS D'ADOPTION
Le processus d’adoption d’un enfant comprend plusieurs étapes : la préparation, l’évaluation des aptitudes par le tribunal, l’apparentement, la décision d’adoption et le suivi post-adoptif. Selon qu’il s’agisse d’une adoption interne ou internationale, le déroulement de ces phases présente quelques différences.

Toute personne désireuse d'adopter doit tout d'abord suivre un cycle de préparation. Il sert notamment à donner des informations sur les procédures ainsi qu'à accompagner les candidats dans le cheminement qui va du désir d'adoption à l'élaboration d'un projet. La préparation est également obligatoire pour l'adoption d'un proche (enfant d'un membre de la famille, du cohabitant, enfant placé en famille d'accueil). La demande d’inscription est à adresser à l’Autorité centrale communautaire de la Communauté française.

L’apparentement consiste à déterminer une famille adoptive qui présente des aptitudes répondant aux besoins, aux caractéristiques et au vécu de l’enfant. Cette étape ne s'applique pas à l'adoption intrafamiliale.

Le tribunal de la jeunesse effectue une évaluation des aptitudes des personnes désireuses d’adopter un enfant mineur d'âge.  Pour ce faire, le tribunal ordonnera dans la plupart des cas une enquête sociale.  L'objectif est de vérifier que les adoptants ont les qualités socio-psychologiques nécessaires.

Pour l'adoption d'un enfant résidant habituellement en Belgique, la décision d’adoption est rendue par le tribunal dans le même jugement que celui portant sur les aptitudes.  Pour une adoption internationale, les candidats adoptants devront avoir obtenu préalablement en Belgique un jugement d'aptitude. Ce jugement a une durée de validité initiale de 4 ans. Sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une prolongation d'une durée de 2 ans. La décision d’adoption obtenue à l’étranger devra être reconnue par l’Autorité centrale fédérale. Après quoi, l'adoption produira tous ses effets juridiques en Belgique.

L'accompagnement post-adoptif est organisé par la Communauté française, via des organismes agréés. Ceux-ci offrent un lieu d’accueil et d’écoute. En cas de difficultés après l’adoption, ils organisent le lien avec des professionnels spécialisés. 

Service public fédéral Justice
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Service de l’Adoption Internationale - Autorité Centrale Fédérale
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél. 02 542 75 82
adoption.int.adoptie@just.fgov.be
www.justice.belgium.be/adoption

Ministère de la Communauté française
Direction générale de l’Aide à la jeunesse
Direction de l'Adoption
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles
Tél. 02 413 41 35
adoptions@cfwb.be
www.adoptions.be

• « L'Adoption internationale », Service public fédéral Justice, 2009, 16 p.
  Brochure gratuite à télécharger sur www.justice.belgium.be/adoption.