version PDFComment obtenir des allocations familiales ? Ai-je droit aux allocations familiales ? Quel est le montant par enfant ? A qui m'adresser ?
Généralement, tout enfant vivant en Belgique a droit aux allocations familiales. Ce droit prend fin le 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Jusque-là les revenus de l’enfant ne posent pas de problème pour les allocations familiales.
Les enfants qui sont atteints d’un handicap ou d’une affection peuvent obtenir les allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans.
Les étudiants, les jeunes sous contrat d’apprentissage et les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans.
Les étudiants peuvent travailler sans perdre leur droit aux allocations familiales :
- sans limite durant le 3e trimestre (juillet, août et septembre) s’ils continuent à étudier après ces vacances d’été ; sinon pendant 240 heures au maximum ;
- pendant 240 heures par trimestre au maximum durant les 1er, 2e et 4e trimestres.
Les enfants qui étudient à l’étranger peuvent (continuer à) bénéficier des allocations familiales belges si toutes les conditions sont réunies. Si un enfant étudie dans un pays hors de l'Espace Economique Européen, une demande de dérogation doit être introduite auprès de la Cellule d'allocations familiales de la Direction générale Politique sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.
OBTENTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES
En principe, c’est le père qui demande les allocations familiales :
- s’il est travailleur salarié, chômeur, malade ou (pré)pensionné : à la caisse d’allocations familiales de son (dernier) employeur ;
- s’il est travailleur indépendant : à sa caisse d’assurances sociales.
Si le père est un travailleur indépendant et la mère une travailleuse salariée à mi-temps au moins, les allocations familiales doivent être demandées à la caisse d’allocations familiales de l’employeur de la mère.
Si le père n’exerce pas de profession, mais la mère bien, les allocations familiales doivent être demandées par la mère.
Si aucun des parents n’exerce de profession, les allocations familiales peuvent être demandées par un autre membre de la famille exerçant une profession : par exemple le/la partenaire du père ou de la mère, un des grands-parents, un oncle ou une tante faisant partie du ménage ou bien un frère ou une sœur de l’enfant, qui ne doit même pas faire partie du ménage.
Si personne ne peut demander les allocations familiales sur la base de son travail (ou du chômage, d’une maladie ou d’une pension), on peut s’adresser à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), qui examinera le droit éventuel aux prestations familiales garanties.
Lorsqu'un enfant pour lequel vous percevez des allocations familiales est enlevé en Belgique ou à l'étranger, les allocations familiales continueront à vous être versées :
-
si l'enfant avait moins de 18 ans au moment de l'enlèvement et avait son domicile en Belgique ;
-
si vous-même aviez votre domicile en Belgique au moment de l'enlèvement et si vous continuez à y résider ;
-
si vous avez déclaré l'enlèvement auprès de la police ou des autorités administratives belges.
BENEFICIAIRE ET ALLOCATAIRE
Les allocations familiales sont destinées à l’éducation de l’enfant et sont payées à la mère ou à la personne qui élève l’enfant (= allocataire).
Si le père et la mère n’habitent pas ensemble, il est en règle générale question de coparenté et les allocations familiales sont également payées à la mère. Tel est par exemple le cas lorsque l’enfant réside alternativement chez son père et chez sa mère. Dans l’intérêt de l’enfant, il est possible de s’opposer au paiement des allocations familiales à l’allocataire.
Dans certains cas, l’enfant perçoit lui-même les allocations familiales : s’il est marié ou s’il a au moins 16 ans ou est émancipé et a une résidence propre ou encore s’il perçoit lui-même des allocations familiales pour son propre enfant.
MONTANTS ET MAJORATIONS
Le montant de base des allocations familiales mensuelles est de (tous les montants sont liés à l’indice des prix en vigueur le 1er février 2012) :
- 88,51 euros pour le 1er enfant (pour le 1er enfant d’un indépendant, le montant diffère : il est de 82,78 euros) ;
- 163,77 euros pour le 2e enfant ;
- 244,52 euros à partir du 3e enfant.
Ce montant augmente une 1re fois quand l’enfant atteint l’âge de 6 ans, une 2e fois lorsqu’il atteint l’âge de 12 ans et une 3e fois lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans. Depuis 2008, un supplément annuel est payé en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
Il existe parfois un droit à un supplément aux allocations familiales, notamment pour les enfants atteints d’un handicap ou d’une affection et les enfants de personnes handicapées, d’invalides, de pensionnés et de chômeurs de longue durée. Les allocations familiales sont également majorées pour certaines familles monoparentales. Les allocations d’orphelins au taux majoré sont de 340,01 euros par enfant.
Une naissance ou une adoption donne droit à une allocation de naissance ou à une prime d’adoption. Au 1er février 2012, l’allocation de naissance s’élève à 1.199,10 euros pour un 1er enfant et à 902,18 euros pour les enfants suivants. En cas de naissances multiples, le montant de 1.199,10 euros est payé pour chacun des enfants. La prime d’adoption s’élève à 1.199,10 euros par enfant adopté.
Pour des questions individuelles concernant vos allocations familiales
Contactez la caisse d’allocations familiales de votre employeur (travailleur salarié) ou votre caisse d’assurances sociales (travailleur indépendant).
Pour des infos générales concernant les allocations familiales
Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
Rue de Trèves 70
1000 Bruxelles
Tél. 0800 94 434 (appel gratuit pour infos générales de 9h15 à 16h)
Tél. 02 237 21 12
info.mediation@onafts.be
www.allocationfamiliale.be
Service public fédéral Sécurité sociale
Direction générale Indépendants
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 120
1000 Bruxelles
Tél. 02 528 64 50
zelfindep@minsoc.fed.be
www.socialsecurity.fgov.be
www.socialsecurity.be
Direction générale Politique sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 115
1000 Bruxelles
Tél. 02 528 63 00
dg-soc@minsoc.fed.be
www.socialsecurity.fgov.be
www.socialsecurity.be
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