Calcul de la pension | Belgopocket

Comment calcule-t-on le montant de ma pension ?

Le calcul de votre pension varie selon votre carrière : salarié, indépendant et/ou fonctionnaire.

TRAVAILLEURS SALARIES
Le montant de votre pension est calculé sur la base de 3 paramètres : la carrière professionnelle, les rémunérations et la situation familiale.

1. La carrière professionnelle. Plus votre carrière professionnelle aura été longue, plus le montant de votre pension sera élevé. Une carrière complète équivaut à 45 ans, excepté pour les mineurs de fonds, le personnel navigant de l'aviation civile et les marins.

La carrière est composée de périodes d’activité effective et de périodes assimilées (par exemple, et le cas échéant moyennant certaines conditions, les congés annuels, les périodes de chômage, de prépension / régime de chômage avec complément d’entreprise, d’incapacité de travail, le service militaire, l’interruption de carrière).

2. Les rémunérations. Le montant de votre pension est en principe calculé sur la base des rémunérations annuelles brutes, obtenues tout au long de votre carrière professionnelle. Selon les années concernées, l’administration devra se baser sur vos rémunérations réellement perçues, sur une rémunération forfaitaire, ou encore sur une rémunération annuelle fictive.

En matière de rémunérations, il convient de préciser :

qu’il existe un plafond de rémunération pour le calcul de votre pension. En 2011, le plafond de rémunération était de 49.773,66 euros. Il existe également un plafond de rémunération différencié qui est utilisé pour les périodes assimilées ; pour 2011, il est de 49.279,82 euros ;
qu’il existe un droit minimum garanti par année de carrière (sous certaines conditions) mais dans ce cas, on calcule votre pension sur la base d’une rémunération minimum qui remplace la rémunération annuelle réelle, forfaitaire et/ou fictive moins avantageuse. Cette rémunération annuelle de base s’élève à 21.753,81 euros bruts (montant au 1^er février 2012) si votre pension a pris cours au plus tôt le 1^eroctobre 2006. Le montant global de votre pension ne peut alors être supérieur à un plafond déterminé. Il s’agit de 17.515,43 euros bruts pour un ménage et 14.012,34 euros bruts pour un isolé.

Si vous remplissez certaines conditions, votre pension ne peut pas descendre en dessous d’un certain seuil. Si le montant auquel vous avez droit est inférieur, vous obtenez le minimum garanti sous certaines conditions. Le pacte entre les générations a assoupli celles-ci si votre pension a pris cours au plus tôt le 1^er octobre 2006.

Ainsi, vous avez droit à une pension minimum garantie si votre carrière professionnelle de travailleur salarié est au moins égale à 2/3 d’une carrière complète (45 ans), y compris les périodes assimilées (maladie, chômage, etc.). Le montant de base pour une carrière complète est fixé, depuis le 1^er février 2012, à 16.310,21 euros bruts par an pour une pension de ménage et à 13.052,28 euros bruts par an pour un isolé. Pour une pension de survie, ce montant s’élève à 12.847,07 euros.

Si vous aviez une carrière mixte (salarié et indépendant) et que vous avez travaillé moins de 2/3 d’une carrière complète de salarié, vous obtenez alors une petite pension minimum. La condition est toutefois que le nombre d’années de votre carrière mixte soit au moins égal à 2/3 d’une carrière complète. Depuis le 1^er janvier 2012, le montant de cette pension minimum s’élève à 14.312,82 euros bruts par an pour une pension de ménage complète et à 11.000,92 euros bruts par an pour une pension complète d’isolé.

Pour vérifier si votre carrière professionnelle est au moins égale à 2/3 d’une carrière complète, sont prises uniquement en considération, dans le régime des travailleurs salariés, les années civiles d’au moins 208 jours de travail à temps plein. Pour les années en tant qu'indépendant, il s'agit des années d'au moins 3 trimestres d'activité. Si votre carrière ne satisfait pas à cette condition, vous pouvez encore faire appel à un régime plus souple qui tient compte des années d’au moins 156 jours de travail à temps plein pour les salariés et au moins 2 trimestres pour les indépendants.

Enfin, le montant de votre pension minimum dépend aussi de la longueur de votre carrière. Si, par exemple, vous avez travaillé 34 années comme salarié, vous obtenez 34/45^e du montant de base de la pension minimum. Si vous devez faire appel au régime plus souple (156 jours de travail à temps plein), le numérateur est alors égal à la somme de toutes vos journées de travail à temps plein comme salarié, divisée par le nombre maximal de jours d'une carrière complète, soit 14.040 jours (312 x 45).

3. La situation familiale. En résumé : si vous êtes marié et que votre conjoint n’exerce pas d'activité professionnelle (hormis les activités autorisées), ne bénéficie pas d'allocations sociales ou n’a pas droit à une pension plus grande que la différence entre la pension à taux ménage et la pension à taux isolé, votre pension sera calculée au taux ménage (pour plus de détails, voir la documentation de l’Office national des Pensions).

Les rémunérations perçues pendant votre carrière professionnelle et les rémunérations forfaitaires et fictives seront multipliées par 75 % lors du calcul de la pension. Dans les autres cas, votre pension sera calculée au taux isolé. Les rémunérations seront dans ce cas multipliées par 60 %. Lorsque les 2 époux ont droit à une pension, l'administration retiendra toujours le taux le plus avantageux pour le couple.

En résumé : pour calculer votre pension, vous devez :

additionner le montant de vos rémunérations réelles, fictives ou forfaitaires perçues au cours de votre carrière et adaptées au coût de la vie ;
multiplier la somme de ces rémunérations par 75 % ou 60 % selon votre situation familiale ;
diviser le tout par le nombre d’années que compte une carrière complète, soit 45 ans.

La formule est : Pension = 75 % ou 60 % des rémunérations totales adaptées au coût de la vie, divisé par 45 ans.

INDEPENDANTS
Le calcul est assez semblable. Les 3 paramètres déterminants sont aussi la carrière, les rémunérations et la situation familiale mais certaines modalités diffèrent. Comme dans le régime salarié, on prend en compte les périodes d’activité effective et les périodes assimilées (service militaire, maladie ou invalidité, études, etc.). Pour les rémunérations, une distinction est faite entre celles qui ont été perçues avant 1984 et celles qui l’ont été après. Les années avant 1984 donnent droit à une pension forfaitaire. Pour les années à partir de 1984, la pension est calculée sur la base des revenus professionnels réévalués, retenus en vue de la perception des cotisations sociales. En ce qui concerne la situation familiale, on retrouve comme dans le régime salarié la notion de taux ménage et de taux isolé.

Si vous remplissez certaines conditions, votre pension ne peut pas se situer en dessous d’un seuil. Vous disposerez du droit à une pension minimum si vous pouvez faire valoir une carrière professionnelle d’indépendant ou une carrière globale mixte (d’indépendant et de salarié) équivalente à au moins 2/3 d’une carrière complète, y compris les périodes assimilées. La carrière complète est fixée à 45 ans. Le minimum garanti s’élève au 1^er février 2012 respectivement à 16.038,47 euros bruts par an pour une pension complète au taux ménage et à 12.327,30 euros bruts par an pour une pension complète au taux isolé.

FONCTIONNAIRES
Le calcul est assez différent pour les fonctionnaires statutaires. On ne prend pas en considération les rémunérations obtenues tout au long de la carrière professionnelle. On s’en tient à un traitement de référence qui correspond à la moyenne du traitement des 5 dernières années de la carrière pour les personnes qui ont atteint l’âge de 50 ans au 1^er janvier 2012 et le salaire moyen des 10 dernières années pour les autres (En ce qui concerne le personnel de la SNCB, d‘autres règles existent.). Ce traitement de référence est multiplié par le nombre d’années de service admissibles et divisé par 60. Pour certaines catégories de fonctionnaires (enseignants, magistrats, etc.), la fraction 1/60^e est remplacée par une autre fraction. Pour les militaires, depuis le 1^erjanvier 2009, il est tenu compte soit du dernier traitement d’activité, soit de la moyenne des traitements des 5 dernières années.

Un supplément de pension est accordé aux fonctionnaires statutaires qui ont poursuivi leur carrière au-delà de l’âge de 60 ans. Ce supplément augmente par mois d’activité exercé après l’âge de 60 ans et ce, jusqu’à l’âge de 65 ans. Il peut représenter au total un bonus maximum de 9 % de la pension. Il est cependant prévu dans la loi du 28 décembre 2011 (Moniteur belge du 30 décembre 2011) que le Roi peut revoir par arrêté royal les montants et l’âge.

Si la pension de retraite est inférieure au montant minimum garanti de pension, un supplément peut être ajouté. C’est ce qu’on appelle le supplément minimum garanti. Ce montant varie en fonction du type de pension (mise à la pension en raison de l’âge ou de l’ancienneté, mise à la pension pour cause d’inaptitude physique), de la situation familiale (marié ou isolé) et de certaines autres conditions.

En ce qui concerne les fonctionnaires contractuels, ils reçoivent une pension comme travailleurs salariés.

ESTIMATION DU MONTANT DE LA PENSION
Le pacte de solidarité entre les générations prévoit qu’une estimation des droits de pension constitués et en cours d’acquisition ainsi qu’un aperçu de carrière sont automatiquement communiqués au futur pensionné pendant l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 55 ans.

Dans le secteur public, les futurs pensionnés recevront cette estimation automatique lorsque toutes leurs données de carrières seront encodées par l’employeur dans le cadre du projet Capelo.

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