Carte d'identité électronique

A quoi sert la carte d’identité ? Quand dois-je la présenter ? Que faire en cas de perte ou de vol ? Qu’est-ce que la Kids-ID ?

Votre carte d’identité est la preuve que vous êtes inscrit au registre de la population. Elle est délivrée à tous les Belges ayant atteint l’âge de 12 ans par l’administration communale de votre lieu de résidence. A partir de l’âge de 15 ans, il est obligatoire de la porter sur soi. Avant de la délivrer, l’administration effectue un contrôle de l’identité et de la photographie.

La carte d'identité électronique (eID) remplit un double rôle. Elle permet de faire connaître son identité et de faire des signatures électroniques.

La signature électronique avancée est une signature digitale à cryptographie asymétrique. Il s’agit d’un type de signature considéré comme des plus sûrs et des plus répandus pour signer électroniquement. Cette technique établit une relation triangulaire entre le signataire, le destinataire du message et une autorité de certification.

Il est possible grâce à l’eID, dont les certificats sont activés, de signer des mails ou d’envoyer des mails recommandés, d’acheter, de vendre, de facturer, de commander, de réserver, de conclure des contrats, etc.

Les mails envoyés en tant que « recommandé » ont la même valeur légale que les envois recommandés déposés à la poste. Ces mails signés avec l’eID sont à envoyer via mycertipost.

Avec l’eID, il est possible de revêtir des documents d’une signature légale ou d’apposer une signature légale au bas des e-mails. Elle permet également de faire sa déclaration à l’impôt des personnes physiques via tax-on-web.

OBLIGATION DE PRESENTATION
Vous devez notamment présenter votre carte d’identité :

à tout agent de police qui en ferait la demande ;
lors d’une déposition ;
à tout huissier de justice mandaté ;
chaque fois que vous devez fournir la preuve de votre identité lors de la demande de certificats ou d'extraits

Votre carte d’identité vous permet aussi d’attester de votre nationalité et de votre identité à l’étranger.

PERTE OU VOL
En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, signalez-le immédiatement au service Doc Stop. Vous pourrez ainsi faire suspendre les fonctions électroniques de votre carte d’identité et empêcher toute utilisation abusive de celle-ci.

En cas de vol, vous devez le déclarer au poste de police le plus proche du lieu du vol ou à la police locale. En cas de perte, adressez-vous à votre administration communale ou à la police lorsque l’administration est fermée. Une attestation vous sera délivrée et votre carte d’identité sera rendue non valide. L’attestation permet de justifier l'absence de carte d'identité pendant la période nécessaire à la création de votre nouvelle carte. Dans tous les cas, pour demander une nouvelle carte d’identité, vous devez vous présenter auprès de votre administration communale. Si vous retrouvez votre carte d’identité dans les 7 jours, vous devez avertir votre administration communale afin que votre carte ne soit pas annulée.

Si vous êtes victime d’un vol ou d’une perte de votre carte d’identité et que vous devez voyager à l’étranger, dans un pays où le passeport n’est pas exigé, vous pouvez obtenir gratuitement une carte d’identité provisoire. Celle-ci ne peut être utilisée que pour établir votre identité dans certains pays étrangers. La carte d’identité provisoire a une durée de validité de 2 mois à partir de la date de sa délivrance. Elle est délivrée gratuitement par la délégation provinciale du Service public fédéral Intérieur.

A l’étranger, en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou de votre passeport, adressez-vous d’abord à la police locale afin d’établir une déclaration de perte ou de vol. Ensuite, l’ambassade ou le consulat de Belgique pourra sur cette base, et avec 2 photos d’identité, vous procurer un document provisoire vous permettant de rentrer en Belgique.

RENOUVELLEMENT
Votre carte d’identité doit être renouvelée quand elle est périmée ou quand les mentions légales ont été modifiées. Votre carte d’identité reste valable pendant 5 ans. Quand cette période de 5 ans arrive à expiration, la procédure de renouvellement est entamée automatiquement par votre administration.

Vous devez également demander le renouvellement :

en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte ;
lorsque votre photo qui figure qui sur votre carte d’identité n’est plus ressemblante ;
si vous changez de nom, de prénom ou de sexe ;
en cas de réinscription en Belgique après une radiation d’office ou dans certains cas pour l’étranger ;
si vous demandez une carte dans une autre langue, pour autant que vous résidiez dans une commune habilitée à délivrer la carte dans la langue souhaitée.

KIDS-ID
La Kids-ID est une un document d'identité destiné aux enfants de moins de 12 ans. Elle est à demander à l’administration communale où l’enfant est inscrit. Elle n’est pas obligatoire en Belgique (il existe un projet visant à la rendre obligatoire). Elle est acceptée comme document de voyage dans la plupart des pays européens et dans plusieurs pays hors de l’Europe, pour autant que l’enfant soit accompagné d’un parent en possession d’une carte d’identité valide. Un délai de 3 à 4 semaines est nécessaire pour sa fabrication.

La Kids-ID offre de nombreux avantages dont le fait qu’elle peut être reliée au service Allo Parents, qui prévient les parents si l’enfant s’est perdu ou se trouve confronté à un problème majeur. Un maximum de 7 numéros de téléphone peuvent être reliés à la carte.

Adressez-vous au service de la population de votre administration communale.

Pour les cartes et certificats d’identité provisoires
Délégation provinciale du Service public fédéral Intérieur
Pour obtenir les coordonnées :
Service public fédéral Intérieur
Service Population et Cartes d’identité
Tél. 02 518 21 31
www.ibz.rrn.fgov.be

Pour bloquer une carte d'identité perdue ou volée
Service public fédéral Intérieur
Doc Stop
Tél. 00 800 2123 2123 (appel gratuit, 7j/7, 24h/24)
Tél. 02 518 21 23
www.docstop.be

Pour activer les appels vers les proches d'un enfant en difficulté
Allo Parents
Tél. 078 150 350
www.alloparents.be

Pour vérifier si un document d'identité belge est connu des autorités publiques (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
www.checkdoc.be

Pour les Belges résidant à l’étranger
Ambassade ou consulat de Belgique
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Tél. +32 2 501 81 11
www.diplomatie.belgium.be