version PDFJe suis salariée et enceinte. De quel congé de maternité puis-je disposer ? Après l’accouchement, est-il possible de consacrer davantage de temps à mon enfant ? Le père a-t-il également droit à des congés ? Qu’en est-il en cas d’adoption ?
Pour prendre soin d’un enfant après sa naissance ou son adoption et lui assurer ainsi un accueil de qualité, il existe, outre le congé de maternité, diverses possibilités de congés ou d’interruptions de travail qui s’adressent tantôt au père, tantôt à la mère, tantôt aux 2 parents.
CONGE DE MATERNITE
Lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, vous avez intérêt à en informer votre employeur rapidement car un certain nombre de protections sont effectives dès cet instant. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée ou contre remise d’un accusé de réception. Une travailleuse qui va accoucher a droit à un congé de maternité de 15 semaines. En cas de naissances multiples, le congé de maternité est en principe de 17 semaines mais il peut se prolonger jusqu’à 19 semaines.
Le congé de maternité pris avant l’accouchement est appelé congé prénatal. Le congé de maternité pris à partir du jour de l’accouchement est appelé congé postnatal.
A l’approche de son accouchement, la travailleuse a, à la fois, le droit et l’obligation de prendre un congé prénatal. Ce congé peut débuter au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement mais doit obligatoirement être pris 7 jours avant la date présumée de l’accouchement. Il est donc possible de prolonger le congé postnatal en y ajoutant les jours qui n’ont pas été pris avant l’accouchement (prolongation de maximum 5 semaines). A partir du jour de l’accouchement, la travailleuse doit prendre un congé postnatal de minimum 9 semaines (14 semaines maximum avec le report du congé prénatal). Les travailleuses qui ont des jours de congé prénatal à reporter peuvent reprendre le travail tout en gardant 2 semaines maximum à convertir en jours de congé de maternité. Cela permet une alternance entre le travail et le temps consacré au bébé. Le délai pour prendre ces congés est de 8 semaines à dater de la reprise du travail.
Durant les 15 semaines de congé de maternité, la travailleuse reçoit de sa mutualité une indemnité de maternité fixée selon un pourcentage de sa rémunération. Durant les 30 premiers jours, cette indemnité est de 82 % du salaire (non plafonné). À partir du 31e jour et en cas de prolongation, cette indemnité est de 75 % du salaire plafonné.
CONGE DE PATERNITE
Le père a le droit, à l’occasion de la naissance de son enfant, de s’absenter 10 jours de son travail. Il doit prendre ces congés dans un délai de 4 mois à compter du jour de l’accouchement. Ces jours peuvent être pris en une fois ou de manière échelonnée. Le père conserve sa rémunération complète à charge de l’employeur les 3 premiers jours. Au cours des 7 jours suivants, il reçoit de sa mutualité une indemnité correspondant à 82 % du salaire brut plafonné. Pour percevoir cette indemnité, il faut demander à sa mutualité une feuille de renseignement à compléter. Le travailleur qui exerce son droit au congé de paternité ou au congé de naissance, bénéficie, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement.
CONGE D’ADOPTION
Chaque travailleur (homme ou femme) a droit à un congé d’adoption pour accueillir un enfant dans sa famille. Il doit prendre ce congé dans les 2 mois à dater de l’inscription de l’enfant dans les registres de la population de la commune. Le congé dure 6 semaines au maximum si l’enfant a moins de 3 ans et 4 semaines maximum si l’enfant est âgé de plus de 3 ans.
Le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l’employeur les 3 premiers jours. Pour les jours suivants, il reçoit une indemnité de sa mutualité. Cette indemnité doit être demandée auprès de sa mutualité au moins un mois avant le début du congé d’adoption.
PAUSES D’ALLAITEMENT
La travailleuse a le droit d’interrompre son travail pour allaiter son enfant ou tirer son lait. La pause d’allaitement peut durer une demi-heure : la travailleuse qui preste 4 heures de travail sur sa journée peut prendre une pause, celle qui preste au moins 7h30 par jour peut prendre 2 pauses en une ou 2 fois.
On peut faire usage du droit aux pauses d’allaitement jusqu’à 7 mois après la naissance de l’enfant. Dans des circonstances exceptionnelles, cette période peut être prolongée jusqu’à 9 mois. Les pauses ne sont pas rémunérées mais ouvrent le droit à une indemnité payée par la mutualité. Pour percevoir cette indemnité de sa mutualité, la travailleuse et son employeur devront remplir une attestation mensuelle.
CONGE PARENTAL
Le congé parental permet aussi bien à la mère qu’au père d’interrompre sa carrière suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Dans le secteur privé, ce congé peut se prendre de différentes manières :
- chaque travailleur à temps plein ou à temps partiel peut suspendre sa carrière complètement pendant une période de 3 mois. Cette période peut être fractionnée par mois ;
- chaque travailleur à temps plein peut réduire ses prestations à mi-temps pendant une période de 6 mois. Cette période peut être fractionnée par 2 mois ;
- chaque travailleur à temps plein peut réduire ses prestations d’1/5e pendant une période de 15 mois : cette période peut être fractionnée par 5 mois.
Ce droit court depuis la naissance ou l’adoption de l’enfant jusqu’au moment où il atteint l’âge de 12 ans. Pendant la période de congé parental, le travailleur reçoit une allocation d’interruption payée par l’ONEM.
INTERRUPTION DE CARRIERE ET CREDIT-TEMPS
Ces systèmes permettent également aux travailleurs de réduire leurs prestations ou d’interrompre leur carrière pour consacrer plus de temps aux enfants. Des allocations d’interruption sont versées par l’ONEM.
CONGE D’ACCUEIL
Un parent d’accueil, désigné officiellement par un tribunal ou un service reconnu, peut s’absenter 6 jours maximum par an de son travail pour assister à des audiences, pour rencontrer le service de placement ou la famille biologique, etc. Pendant la suspension du contrat de travail en raison du placement familial, le travailleur bénéficie d’une allocation de l’ONEM. Lorsque plusieurs travailleurs sont désignés comme famille d’accueil, ils doivent, le cas échéant, se répartir ces 6 jours de congé.
CONGE SANS SOLDE
Le travailleur peut toujours demander à son employeur de lui accorder un congé sans solde. L’employeur n’est toutefois pas tenu d’accéder à cette demande. Pendant ce congé, l’employeur ne doit pas payer de salaire. Certaines commissions paritaires ont conclu une convention collective de travail réglementant les congés sans solde.
Pour des infos sur les différentes formes de congés
Adressez-vous à la Direction générale Relations individuelles du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Tél. 02 233 48 22) ou au bureau du Contrôle des lois sociales de votre région (voir Adresses utiles).
Pour des infos sur les indemnités en cas de congés de maternité, de paternité, d’adoption et sur les pauses d’allaitement
Adressez-vous à votre mutualité.
Pour des infos sur les allocations d’interruption
Adressez-vous au bureau de l’ONEM de votre région (voir Adresses utiles).
« Clés pour ... devenir parent tout en travaillant », Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, 2009, 72 p.
Brochure gratuite à commander ou à télécharger :
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
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