Coordination de sécurité sur chantier

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Je fais construire ou rénover mon logement. Dois-je faire appel à un coordinateur de sécurité ?

Afin d'assurer la coordination de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles, un coordinateur doit être désigné pour un certain nombre de travaux de construction et de rénovation. Son rôle sera de coordonner les mesures de prévention pour la sécurité et le bien-être des travailleurs. Cela implique notamment pour lui d'évaluer, d'éviter et de diminuer les risques, d'adapter le travail à l'homme dans le choix des équipements, des méthodes de travail, des signalisations de danger, etc.

AU MOINS DEUX CORPS DE METIERS SEPARES
Lorsque 2 corps de métiers séparés (= qui ne sont pas des salariés d’une seule et même entreprise), se retrouvent au même moment ou se succèdent sur un chantier temporaire et mobile (= où sont effectués des travaux du bâtiment et/ou de génie civil), un coordinateur doit avoir été désigné pour les phases de projet et de réalisation des travaux. Les personnes physiques ou morales telles que les compagnies d'eau, de gaz et d'électricité, sont assimilées dans ce contexte à un entrepreneur. Par exemple, pour faire rénover votre salle de bain, vous faites appel à des indépendants : un plombier, un électricien et un chauffagiste. Dans ce cas, il faudra un coordinateur de sécurité. Si ensuite, vous faites vous-même le plafonnage, les peintures et le carrelage, la mission du coordinateur s’arrête : elle ne s’applique pas aux travaux que vous effectuez vous-même.

Si une seule entreprise effectue la totalité des travaux avec ses salariés, celle-ci doit avoir prévu les mesures de sécurité et un coordinateur sécurité externe à l'entreprise ne devra pas être désigné. Par exemple, si vous faites installer des panneaux photovoltaïques par un entrepreneur qui dispose de ses équipes de salariées (couvreurs et électriciens), il ne faudra pas désigner de coordinateur santé et sécurité. Il est cependant vivement conseillé, lorsque c'est une seule entreprise qui effectue les travaux avec ses propres salariés, de lui demander de le confirmer par une attestation écrite. Ainsi, vous serez couvert au cas où l’entreprise vous enverrait malgré tout des sous-traitants.

CHANTIER DE MOINS DE 500 M2
Une distinction est faite entre les chantiers de moins de 500 m² et ceux de 500 m² ou plus. C'est la surface horizontale des différents niveaux de l’ouvrage qui est à mesurer. Pour une rénovation, seules les pièces concernées sont à prendre en compte (exemple : la cuisine). Pour une nouvelle construction, la surface comprend les pièces d'habitation mais aussi la cave, le grenier, le garage, même séparé de la maison, l'abri de jardin, la piscine, les terrasses, etc.

DESIGNATION DU COORDINATEUR

• Pour les chantiers de moins de 500 m², où l’intervention d’un architecte n’est pas légalement requise, en principe, c'est le maître d'œuvre (= l'entrepreneur qui fait les travaux) qui doit désigner le coordinateur. Si vous faites appel à plusieurs maîtres d’œuvre (indépendants), la désignation du coordinateur-réalisation incombe au premier qui intervient sur le chantier. Il devra aussi transmettre les documents au corps de métier qui le suivra ou qui travaillera en même temps que lui sur le chantier. La transmission peut se faire par votre intermédiaire.
• Pour les chantiers de 500 m² ou plus, c'est toujours le maître d'ouvrage (= celui pour qui les travaux sont faits) qui doit désigner le coordinateur. 
• Quelle que soit la surface du chantier, lorsque l'intervention d'un architecte est légalement requise (exemple : nouvelle construction), le coordinateur doit toujours être désigné par le maître d'ouvrage.

Aussi longtemps qu'un coordinateur n'a pas été désigné, aucun entrepreneur n'a le droit d'entamer les travaux.

COORDINATEUR PROJET ET REALISATION
Le coordinateur-projet et le coordinateur-réalisation peuvent être la même personne mais dans tous les cas, les 2 fonctions sont à remplir.

Les documents à établir par le coordinateur sont, en version complète ou simplifiée selon les chantiers :

• le plan de sécurité et de santé (PSS) dans lequel sont énumérées les mesures de prévention à prendre. Il doit être prêt au cours de la phase projet et communiqué à tous les entrepreneurs pour qu'ils puissent l'intégrer dans leur cahier des charges ;
• le journal de coordination (JC) où sont mentionnés les données de la coordination de la sécurité et, le cas échéant, les événements particuliers qui se sont produits sur le chantier. Pour les chantiers de moins de 500 m², des consignes écrites suffiront vu que le coordinateur n'est pas tenu de se déplacer sur le chantier ;
• le dossier d'intervention ultérieur (DIU) qui contient tous les éléments propres à la sécurité et à la santé dont il faudra tenir compte lors d'éventuels travaux ultérieurs. En cas de vente du bien immobilier, il devra donc être transmis au nouveau propriétaire. En l'absence de DIU, si les travaux ont été effectués à partir de février 2001, le notaire ne pourra pas acter la vente.

HONORAIRES
Les honoraires du coordinateur de sécurité sont à charge du maître d'ouvrage. Ils varient en fonction de l'ampleur du travail. En tarifs horaires, ils se situent généralement entre 50 et 65 euros hors TVA. Si un honoraire forfaitaire est appliqué, il sera de l'ordre de 1 à 4% du montant total des travaux.

NOTIFICATION PREALABLE DU CHANTIER
Au plus tard 15 jours calendrier avant le début des travaux, certains chantiers doivent avoir été notifiés à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail. C'est notamment le cas si la durée totale du chantier excède 5 jours ouvrables et s'il s'agit d'un chantier où vont se faire des travaux dangereux ou à risque aggravé : risque de chute de 5 m ou plus, d'ensevelissement, etc.

SANCTIONS
En cas de non respect des législations, outre la responsabilité civile qui serait engagée en cas d'accident, des sanctions pénales sont également prévues, notamment des amendes.

Pour des infos sur la coordination de sécurité des chantiers temporaires ou mobiles
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Adressez-vous à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur (voir Adresses utiles). 
www.emploi.belgique.be

Pour trouver un coordinateur santé et sécurité
VC-CS ASBL
Avenue Louise 216 bte 292
1050 Bruxelles
Tél. 02 646 66 20 
info@vccs.be 
www.vccs.be

BIB.Co - Institut belge des coordinateurs de sécurité et de santé
Boulevard du Souverain 47 
1160 Bruxelles
Tél. 02 660 92 69 
info@bib-co.com 
www.bib-co.com

Pour la notification préalable d'un chantier
Adressez-vous à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail (voir Adresses utiles).

• « La coordination de sécurité des chantiers temporaires ou mobiles », Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, 2009, 83 p.
• « La désignation de coordinateurs de sécurité et de santé … en bref », Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, 2008, dépliant.
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  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
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