version PDFJe suis victime de discrimination en raison de ma nationalité, de ma couleur de peau, de mon sexe, de mon état civil, de mes préférences sexuelles, de mes convictions politiques ou religieuses, de mon âge, de mon handicap... Puis-je déposer plainte ? A qui m’adresser ?
Un emploi vous a été refusé en raison de vos origines étrangères. Vous êtes une personne handicapée et votre employeur refuse d’adapter votre poste de travail. Votre employeur vous licencie parce que vous êtes séropositif. Tous ces comportements sont interdits. En matière de relations du travail au sens large, il est interdit de discriminer une personne. Cette interdiction vaut autant pour le secteur public que pour le secteur privé. La loi s’applique à tous les stades et à tous les aspects de la carrière professionnelle, depuis la sélection et l’embauche, jusqu’à la promotion et le licenciement en passant par les conditions de travail.
On parle de discrimination lorsqu’une différence de traitement n’est pas justifiée de manière objective et raisonnable et se fonde sur le sexe, la « race », la couleur, les origines, la nationalité, l’origine ethnique, les préférences sexuelles, les convictions politiques ou religieuses, la santé, le handicap, etc.
La discrimination peut être directe ou indirecte. L’incitation à un comportement discriminatoire est également considérée comme de la discrimination. En matière d’emploi, un employeur ne peut justifier une différence de traitement que si la caractéristique sur laquelle se base une soi-disant discrimination (exemple : le sexe) constitue une « exigence professionnelle essentielle et déterminante », étant donné la nature du travail ou le contexte dans lequel il est effectué.
PROTECTION DU TRAVAILLEUR
Si vous êtes victime de discrimination et que vous souhaitez en parler, vous êtes souvent confronté à la peur du licenciement en représailles. En tant que travailleur, vous pouvez vous protéger en déposant une plainte motivée auprès de l’Inspection du Travail ou en entamant une action en justice. Dans ces cas, votre employeur ne peut mettre un terme à votre contrat de travail ni modifier unilatéralement vos conditions de travail. Toutefois, votre employeur peut le faire pour des raisons indépendantes de la plainte ou de l’action en justice.
RECOURS POSSIBLES
En tant que travailleur, vous pouvez déposer une plainte auprès du Contrôle des lois sociales. Les inspecteurs peuvent lancer une procédure de conciliation afin de mettre un terme à la discrimination. Si l’employeur refuse, les inspecteurs peuvent, dans les cas graves et indiscutables, dresser un procès-verbal. Ils sont également compétents pour rédiger un rapport des faits que le Tribunal du travail peut demander.
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme propose ses services aux victimes ou témoins d’actes racistes ou discriminatoires. Une équipe de spécialistes vous informe, analyse les situations que vous décrivez, vous oriente vers les services compétents, reçoit vos plaintes et propose une médiation ou, le cas échéant, envisage avec vous une action en justice. La médiation ou la conciliation vise à nouer un dialogue avec l’autre partie en vue d’aboutir à un accord à l’amiable. En effet, la voie juridique n’est pas toujours la meilleure solution.
PROMOTION DE LA DIVERSITE AU TRAVAIL
La discrimination est néfaste au bon fonctionnement des entreprises. Elle se nourrit en général des préjugés et stéréotypes. Pour lutter contre ces phénomènes et prévenir ainsi la discrimination, de plus en plus d’employeurs optent pour une gestion du personnel (ressources humaines) attentive à la diversité. Cette attention peut notamment se traduire par un plan de diversité, qui comporte plusieurs aspects et peut prendre différentes formes : mesures en matière de recrutement et de sélection, bonnes pratiques, chartes, brochures d’information, actions à l’attention de clients, etc. L’objectif d’une telle stratégie est que l’annuaire du personnel reflète la diversité de la société et que les différences soient valorisées.
Pour des infos ou pour porter plainte concernant une discrimination sur le marché de l’emploi
Adressez-vous à la Direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l’employeur (voir Adresses utiles).
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Rue Royale, 138
1000 Bruxelles
Tél. 02 212 30 00
Tél. 0800 12 800 (appel gratuit, pour les plaintes et adresses des services décentralisés)
epost@cntr.be
www.diversite.be (possibilité de déposer plainte en ligne)
Institut pour l’égalité des hommes et des femmes
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tél. 02 233 42 65
egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be
igvm-iefh.belgium.be
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Cellule Entreprise multiculturelle
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
www.emploi.belgique.be
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