version PDFJe suis né en Belgique de parents allochtones. Je suis né à l'étranger et un de mes parents est Belge. Quelle est ma nationalité ? Quand possède-t-on la double nationalité ?
L'enfant né en Belgique dont les parents n’ont pas la nationalité belge a en principe la nationalité de ses parents (sauf si la législation du pays d’origine des parents en dispose autrement).
L’enfant aura plusieurs nationalités si le ou les Etats d’origine des parents le considère(nt) chacun comme leur national.
Il incombe aux autorités du pays d’origine des parents de confirmer si l’enfant a ou non la nationalité de ses père et mère.
Si l’enfant a des nationalités différentes, les parents en choisissent une pour la déclaration de naissance. En Belgique, l’enfant est inscrit sous une seule nationalité. L’enfant possédant la nationalité belge est toujours inscrit en Belgique sous cette nationalité.
Les enfants qui naissent en Belgique, de parents allochtones, ont la nationalité belge sans aucune formalité administrative, si au moins un des parents est né en Belgique et y a eu sa résidence principale durant 5 ans au cours des 10 années précédant la naissance. Ces enfants sont susceptibles d’avoir plusieurs nationalités si le ou les Etats d'origine des parents les considère(nt) chacun comme leur national.
Quel que soit le pays de naissance, l'enfant d’un couple mixte, dont un parent est Belge né en Belgique, a automatiquement la nationalité belge. Il aura une double nationalité si la loi de l'autre pays concerné le prévoit ainsi. Si cet enfant naît dans un pays qui applique le droit du sol aux naissances sur son territoire et si ses parents (de nationalité différente) ne sont pas des ressortissants de ce pays, l’enfant peut même avoir 3 nationalités. Pour les autorités belges, l'enfant sera considéré comme Belge.
Une personne de nationalité étrangère peut également posséder une double nationalité si elle devient Belge par naturalisation, déclaration de nationalité... et que la législation de son pays d’origine lui permet de conserver sa nationalité première.
DOUBLE NATIONALITE DES BELGES
Le Belge qui depuis le 9 juin 2007 acquiert la nationalité d’un pays non lié à la Convention de Strasbourg de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalité conserve sa nationalité belge sans qu’aucune formalité ne doive être accomplie pour ce faire. Il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration auprès d’un service communal ou d’un poste diplomatique à l’étranger. Le même principe s’applique également depuis le 28 avril 2008 aux Belges majeurs qui acquièrent la nationalité d’un Etat partie à cette Convention de Strasbourg. Ces Etats sont le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni.
Ceux qui avaient perdu leur nationalité belge avant que la double nationalité des Belges ne soit légalement admise, peuvent recouvrer celle-ci en effectuant une déclaration de recouvrement de la nationalité belge s’ils répondent aux 2 conditions suivantes :
-
être âgé de 18 ans ;
- avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les 12 mois précédant la déclaration.
Les personnes ayant leur résidence principale en Belgique doivent faire la déclaration devant l’officier de l’état civil de leur commune de résidence.
Les personnes ayant leur résidence principale à l’étranger doivent faire la déclaration auprès du consulat de carrière ou de l’ambassade belge dans le pays concerné.
Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger ou au service état civil de votre administration communale.
Pour des infos générales sur la nationalité
Service public fédéral Justice
Service Nationalité
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél. 02 542 65 11
info@just.fgov.be
www.justice.belgium.be
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Service Nationalité
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Tél. 02 501 81 11
www.diplomatie.belgium.be
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