version PDFQuand les élections ont-elles lieu ? Quelles sont les conditions pour voter ? Le vote est-il obligatoire ? Les Belges à l'étranger peuvent-ils voter ?
La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir : fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.
PERIODICITE
Les élections sont organisées aux échéances suivantes :
- tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (Chambre des Représentants et Sénat) ;
- tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes (Parlement européen) ;
- tous les 6 ans pour les élections communales et provinciales.
Dans des cas exceptionnels, des élections fédérales anticipées peuvent être organisées.
Les dernières élections du Parlement fédéral (Chambre et Sénat) ont eu lieu le 13 juin 2010. Les élections des parlements de Région et de Communauté (Parlement wallon, Parlement flamand, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone) ont eu lieu en même temps que l’élection du Parlement européen, le 7 juin 2009. Les dernières élections communales et provinciales ont eu lieu le dimanche 8 octobre 2006.
CONDITIONS POUR VOTER
Pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions. Il faut notamment :
- être Belge (pour les élections fédérales et régionales) ;
- être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections) ;
- ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).
Les citoyens des Etats membres de l’Union européenne peuvent voter aux élections européennes et aux élections communales. Pour participer au scrutin, ils doivent toutefois s’inscrire sur les listes électorales. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.
Les citoyens des Etats non-membres de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins. Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.
VOTE OBLIGATOIRE
Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.
La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois sur une période de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.
VOTE PAR PROCURATION
Toute personne qui se trouve réellement dans l’impossibilité d’aller voter a 2 possibilités :
1. Donner procuration à un autre électeur qui va voter en son nom dans le bureau de vote où elle est inscrite. Seuls les 7 cas d’empêchement suivants sont légalement acceptés :
- la maladie ou l’invalidité ;
- les raisons professionnelles ou de service ;
- la profession de batelier, marchand ambulant, forain ou le fait d’appartenir à la famille d’un électeur qui exerce une de ces professions et de vivre avec lui ;
- la privation de liberté à la suite d’une mesure judiciaire ;
- les convictions religieuses ;
- la poursuite des études ;
- un séjour temporaire à l’étranger.
2. Communiquer au juge de paix du canton électoral les raisons pour lesquelles elle ne peut aller voter. Il appartiendra au juge d’apprécier les motifs invoqués. Renseignez-vous auprès de votre administration communale afin de savoir quel juge de paix est électoralement compétent.
VOTE A L’ETRANGER
Les Belges résidant à l’étranger et inscrits dans les registres consulaires sont soumis à l'obligation de vote pour les élections législatives fédérales (Chambre des représentants et Sénat). Ils peuvent voter :
- personnellement ou par procuration dans une commune belge ;
- personnellement ou par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire où ils sont inscrits ;
- par correspondance.
Les Belges qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne peuvent également voter pour les listes belges de candidats à l’élection du Parlement européen. Seul le vote par correspondance est organisé.
Service public fédéral Intérieur
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Service Elections
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