Investissements économiseurs d'énergie

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Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt et de primes si je fais des travaux en vue d'économiser l'énergie dans mon habitation ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et que vous faites des investissements économiseurs d’énergie, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour certains travaux et sous certaines conditions : réduction d’impôt fédérale, primes des régions, des provinces, des communes et des distributeurs de gaz ou d’électricité.

REDUCTION D'IMPOT FEDERALE - EXERCICE D’IMPOSITION 2013
A partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012. 

Les dépenses faites pour l’isolation du toit dans une habitation dont la première occupation précède de plus de 5 ans le début de ces travaux donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt fédérale. Pour l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), la réduction d’impôt s’élève à 30 % des dépenses effectivement payées avec un maximum de 2.930 euros par habitation.

En ce qui concerne le prêt vert, pour les intérêts payés en 2012, le pourcentage de la réduction d'impôt sera de 30 %.

REDUCTION D'IMPOT FEDERALE - EXERCICE D’IMPOSITION 2012
Pour des travaux effectués dans une habitation dont la première occupation précède de plus de 5 ans le début de ces travaux, les dépenses suivantes donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt fédérale pour l'exercice d'imposition 2012 (année des revenus 2011) :

• le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, une chaudière au bols ou encore, un micro-cogénération ;
• l’entretien d’une chaudière ;
• l’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire ;
• l’installation de panneaux photovoltaïques qui transforment l’énergie solaire en électricité ;
• l'installation de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique ;
• l’installation de double vitrage ;
• l’isolation du toit ;
• le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge ;
• un audit énergétique de l’habitation.

Pour des travaux effectués à une habitation dont la première occupation précède de moins de 5 ans le début de ces travaux (y compris les habitations en construction), seules les dépenses suivantes donnent droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions :

• l’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire ;
• l’installation de panneaux photovoltaïques qui transforment l’énergie solaire en électricité ;
• l'installation de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique.

La réduction d’impôt pour l'exercice d'imposition 2012 s’élève à 40 % des dépenses effectivement payées (sommes facturées TVA incluse) avec un maximum de 2.830 euros par habitation, et ce tant pour une construction neuve que pour une rénovation. Pour l'installation de panneaux photovoltaïques, le montant maximum est porté à 3.680 euros.

Pour les habitations dont la première occupation précède d’au moins 5 ans le début des travaux, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède les plafonds de 2.830 ou 3.680 euros, l’excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite de 2.830 ou de 3.680 euros, y compris les nouvelles dépenses de la période.

En outre, si la réduction d’impôt ne peut pas être octroyée (ou pas entièrement octroyée) car votre impôt est insuffisant (par exemple parce que vos revenus sont trop bas), la réduction d’impôt pour les dépenses suivantes (ainsi que l’excédent reporté de la réduction d’impôt concernant ces dépenses) peut être convertie en un crédit d’impôt remboursable :

• remplacement des anciennes chaudières ;
• entretien d'une chaudière ;
• installation de double vitrage ;
• isolation du toit ;
• placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge ;
• audit énergétique de l'habitation.

Vous bénéficiez également d'une réduction d'impôts si vous investissez dans la construction, la rénovation ou la remise à neuf d'une habitation super économique qui utilise très peu d'énergie. Cette réduction est accordée pendant 10 périodes imposables successives et s'élève pour l'année d'imposition 2012 (revenus 2011) à :

• 420 euros pour une habitation basse énergie ;
• 850 euros pour une habitation passive ;
• 1.700 euros pour une habitation zéro énergie.

Les travaux doivent avoir été effectués par un entrepreneur enregistré, à l’exception de l’audit énergétique, et répondre à certaines conditions techniques. Ces conditions sont généralement connues des entreprises spécialisées qui sont tenues d’en attester sur leurs factures de travaux. L'entrepreneur enregistré doit indiquer qu’il s’agit d’une facture « en application de l'article 63/11 AR/CIR 92, dans le cadre de la réduction pour dépenses pour l'économie d'énergie, visées à l'article 145/24 , §1^er, CIR 92 ».

Pour pouvoir obtenir la réduction d’impôt de 40 % sur les intérêts payés par l’emprunteur (prêt vert), la société de crédit doit vous transmettre les attestations fiscales nécessaires (l’attestation fiscale de base et l’attestation annuelle de paiement). Pour pouvoir obtenir la bonification d’intérêts de 1,5 % (prêt vert), dans le cadre de dépenses faites en vue d’économiser l’énergie, l’entrepreneur enregistré doit indiquer qu’il s’agit d’une facture « en application de l’arrêté royal du 21 juin 2010 dans le cadre de la bonification d’intérêt visée à l'article 2 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 ».

PRIMES DE LA REGION WALLONNE
En Région wallonne, le nouveau régime de primes est entré en vigueur le 1^er mai 2010. Des primes sont octroyées pour :

• l’isolation (toit, murs, planchers, remplacement du simple vitrage par du double vitrage haut rendement, isolation d’une nouvelle maison unifamiliale, construction d’une maison passive) ;
• le chauffage (chaudière au gaz naturel « basse température », à condensation ou à biomasse automatique, chauffe-eau instantané au gaz naturel ou générateur d’eau chaude à condensation, aérotherme, pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage, micro-cogénération ou cogénération, régulation thermique) ;
• la ventilation (avec récupération de chaleur) ;
• les audits (énergétique et par thermographie).

Il existe aussi des primes pour l’installation de chauffe-eau solaires (plan d’action Soltherm).

Une aide spéciale est accordée aux ménages à revenus modestes, notamment pour des travaux de menuiserie et d’isolation (jusqu’à 1.365 euros). 

PRIMES DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE
Sous certaines conditions, la Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour des investissements économiseurs d’énergie. Pour les bâtiments résidentiels, les primes en 2012 concernent les investissements suivants :

• audit énergétique, étude de conception énergétique ;
• construction neuve passive, rénovation basse et très basse énergie, rénovation passive ;
• isolation du toit, des murs, du sol, vitrage super isolant, toiture verte, protection solaire extérieure, ventilation mécanique performante ;
• chaudière, générateur d'air chaud, aérotherme à condensation à puissance modulante, chauffe-eau instantané au gaz, régulation thermique, pompe à chaleur ;
• chauffe-eau solaire, système photovoltaïque ;
• réseau de chaleur, cogénération, relighting et optimalisation éclairage, variateur de fréquence ;
• réfrigérateur/congélateur A++, sèche-linge électrique A.

FONDS DE REDUCTION DU COUT GLOBAL DE L’ENERGIE
Le Fonds de Réduction du Coût global de l’Energie (FRCE) octroie des prêts bon marché pour des investissement économiseurs d’énergie (exemples : installation de double vitrage, remplacement de la chaudière, isolation du toit). Le FRCE cible notamment les personnes financièrement les plus démunies. Les prêts d’un montant maximum de 10.000 euros se font par l’intermédiaire d’entités locales désignées par les villes et les communes (exemple : CPAS).

Pour des infos sur la réduction d’impôt
Service public fédéral Finances
Contact Center : 0257 257 57
www.minfin.fgov.be

Pour des questions pratiques sur les primes en Région wallonne
Guichets de l’énergie
Tél. 078 15 00 06
energie.wallonie.be

Pour des questions pratiques sur les primes en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Environnement - IBGE
Administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale
Gulledelle 100
1200 Bruxelles
Tél. 02 775 75 75
info@bruxellesenvironnement.be
www.bruxellesenvironnement.be

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’information du Logement
Centre de Communication Nord
Rue du Progrès 80 bte 1
1035 Bruxelles
Tél. 0800 40 400 (appel gratuit, de 9h à 12h)
aatl.logement@mrbc.irisnet.be
www.prime-renovation.irisnet.be
www.cil-wic.be

• www.maisonpassive.be
• www.frce.be (Fonds de réduction du coût global de l’énergie)
•  « Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie - Prêt vert », Service public fédéral Finances, 2011, 12 p.
•  « Réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie - Prêt vert », Service public fédéral Finances, 2011, 62 p.
• « Réduction d’impôts pour habitation basse énergie, passive et zéro énergie », Service public fédéral Finances, 2011, dépliant.
  Publications gratuites à commander par courrier ou à télécharger :
  Service public fédéral Finances
  Service d'encadrement coordination et communication
  Boulevard du Roi Albert II 33 bte 70
  1030 Bruxelles
  www.minfin.fgov.be