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Job étudiant

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Je suis étudiant et je veux gagner de l'argent. A quel âge et sous quelles conditions puis-je travailler comme salarié ?

Pour travailler comme étudiant, vous devez être âgé de 15 ans au moins. Vous devez également suivre soit un enseignement de plein exercice, soit un enseignement à temps partiel. Si vous suivez un enseignement à temps partiel, vous devez répondre aussi à d’autres conditions.

50 JOURS PAR AN
Au 1er janvier 2012, l’étudiant jobiste dispose d’un contingent de 50 jours de travail pour lesquels une cotisation de solidarité réduite est due. Elle s’élève à 8,13% du salaire brut. Cette cotisation est répartie à concurrence de 5,42 % à charge de l'employeur et de 2,71 % à charge de l'étudiant. Si le jobiste ne travaille qu'une demi-journée, voire une heure, un jour est retiré de son contingent.

L'employeur doit transmettre électroniquement à l'ONSS le nombre de jours de travail prévus. Ces jours sont automatiquement décomptés. Via l’application student@work - 50days, l’étudiant peut notamment suivre le nombre de jours de travail qui lui reste sur le quota des 50 jours et créer une attestation permettant à l’employeur de le vérifier.

A partir du 51e jour de travail, les cotisations sociales normales sont dues. Elles s’élèvent à 13,07 % du salaire brut. Le statut d'étudiant est cependant conservé et l’étudiant reste soumis au contrat d'occupation étudiant.

CONTRAT ET REGLEMENT DE TRAVAIL
L’étudiant salarié et l’employeur doivent obligatoirement conclure un contrat écrit à durée déterminée, appelé contrat d’occupation d’étudiant. Il doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service et l’étudiant doit en recevoir une copie. Un contrat d’occupation d’étudiant peut avoir une durée de 12 mois. Cela permet aux employeurs d’engager un étudiant par exemple un jour tous les week-ends pendant toute l’année. L’étudiant peut aussi effectuer ses 50 jours pendant les 2 mois d’été.

Lors du 1er jour de travail, l’étudiant doit aussi recevoir une copie du règlement de travail qui mentionne les conditions de travail spécifiques d’application dans l’entreprise.

DUREE DU TRAVAIL
Le contrat d’occupation d’étudiant et le règlement de travail doivent indiquer clairement la durée du travail. La durée normale du travail est de 8 heures par jour et de 38 heures en moyenne par semaine au maximum. Il existe cependant des dérogations pour plusieurs secteurs, par exemple l’horeca. Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ni faire des heures supplémentaires (sauf certaines dérogations). Ils ne peuvent pas non plus travailler plus de 4 heures 30 sans pause.

SALAIRE
Le salaire convenu doit être indiqué dans le contrat de travail. L’étudiant a droit au barème minimum du secteur d’activité dans lequel il travaille. Le barème minimum évolue en fonction de l’âge.

SANTE ET SECURITE
Lors de son entrée en service, l’étudiant doit recevoir un certain nombre d’informations et de conseils sur la nature et les risques du travail, l’utilisation des machines, les vêtements de travail, l’organisation des premiers secours, etc. Certains travaux dangereux ou insalubres sont interdits aux étudiants.

ALLOCATIONS FAMILIALES
Jusqu’au 31 août de l’année où l’étudiant atteint ses 18 ans, le droit aux allocations familiales est maintenu sans conditions si l’étudiant travaille  Pour les étudiants plus âgés, au 1er janvier 2012, la règle des 240 heures par trimestre à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice des allocations est maintenue. En conséquence, un étudiant qui travaille plus de 240 heures pendant les 1er, 2e et/ou 4e trimestres perd le droit aux allocations familiales pour chaque trimestre concerné. Pendant le 3e trimestre, quelle que soit le nombre d’heures prestées, le droit aux allocations familiales est maintenu. Lorsque ses études sont terminées, l’étudiant peut travailler un maximum de 240 heures durant les dernières vacances d’été.  Il doit s’inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi.

FISCALITE
Travailler comme étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale propre à l’étudiant mais aussi sur celle de ses parents s’il habite toujours avec eux.

Si l’étudiant fait partie du ménage de ses parents au 1er janvier 2012, il restera considéré comme étant à leur charge pour l’exercice d’imposition 2012 (revenus 2011) si ses ressources nettes ne dépassent pas :

  • 2.890 euros si ses parents sont imposés ensemble ;
  • 4.170 euros si ses parents sont imposés isolément ;
  • 5.290 euros si ses parents sont imposés isolément et que l’étudiant est fiscalement considéré comme handicapé.

L’étudiant ne sera personnellement redevable de l’impôt que si ses revenus nets imposables globalement dépassent la quotité du revenu exemptée d’impôt.  Pour l’exercice 2012 (revenus 2011), cette quotité s’élève à 6.830 euros (lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 24.410 euros).

Dans tous les cas, l'étudiant est tenu d’introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques, quelle que soit la hauteur de ses revenus. 

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Pour des infos sur le salaire, le contrat, la durée du travail
Adressez-vous à la direction du Contrôle des lois sociales compétente pour l’employeur (voir Adresses utiles).

Pour des infos sur les conditions de santé et de sécurité
Adressez-vous à la direction du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l’employeur (voir Adresses utiles).

Pour des infos sur la recherche d’un job étudiant
Adressez-vous aux services régionaux de l’emploi (voir Adresses utiles).

Pour des infos en matière de sécurité sociale
Adressez-vous aux bureaux régionaux de l’Inspection sociale, à l’Office national de Sécurité sociale ou au Service public fédéral Sécurité sociale (voir Adresses utiles).

Office national de sécurité sociale (ONSS)
Place Victor Horta 11
1060 Bruxelles

Contact Center : 02 545 50 77 (du lundi au vendredi, de 7h à 20h)
student@eranova.fgov.be
www.studentatwork.be (consultation en ligne du contingent de 50 jours)

Pour des infos sur les implications fiscales du travail étudiant
Service public fédéral Finances
Contact Center : 0257 257 57 

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