A partir de quel montant de revenus dois-je payer des impôts ? A quel taux d’imposition seront soumis
mes revenus ? Qu’est-ce que les tranches de revenus ?
Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité du revenu exemptée d’impôt. Cela signifie qu’une partie de votre revenu imposable n’est en réalité pas taxée. C’est ce qu’on appelle aussi la quotité exemptée.
Le montant de base de cette quotité exemptée d’impôt applicable pour l’exercice d’imposition 2013, revenus de l’année 2012, est égal à 6.800 euros. Ce montant de base est porté à 7.070 euros si vos revenus imposables ne dépassent pas 25.270 euros. Pour les revenus imposables qui dépassent cette limite, il existe une règle de progressivité.
Cette quotité exemptée est susceptible d’être augmentée en fonction de votre situation familiale. Exemples :
- si vous avez 1 enfant à charge, vous bénéficiez d’une majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt de 1.440 euros ;
- si vous avez 2 enfants à charge, vous bénéficiez d’une majoration de la quotité exemptée de 3.720 euros.
Il s’agit des montants indexés applicables pour l’exercice d’imposition 2013, revenus de l’année 2012.
Si vos revenus sont inférieurs à votre quotité exemptée d’impôt, vous ne devrez payer aucun impôt ou vous pourrez même, dans certains cas, bénéficier d’un crédit d’impôt.
PROGRESSIVITE DE L'IMPOT
Si vos revenus dépassent la quotité du revenu exemptée d’impôt, ils sont soumis à l’impôt. Ce dernier est progressif, ce qui signifie que le pourcentage de l’impôt augmente au fur et à mesure que le revenu s’accroît. Le barème d’imposition comporte 5 tranches de revenus et donc 5 tranches d’imposition.
BAREME D'IMPOSITION
Pour l'exercice d'imposition 2013 (revenus de l'année 2012), l'impôt s'élève à :
- 25 % pour la 1re tranche de revenus qui va jusqu’à 8.350 euros nets annuels imposables ;
- 30 % pour la 2e tranche (de 8.350,01 à 11.890 euros) ;
- 40 % pour la 3e tranche (de 11.890,01 à 19.810 euros) ;
- 45 % pour la 4e tranche (de 19.810,01 à 36.300 euros) ;
- 50 % pour la 5e et dernière tranche (partie du revenu qui dépasse 36.300,01 euros).
La différence entre l’impôt sur votre revenu (calculé suivant ce barème) et l’impôt sur la quotité exemptée d’impôt (calculé suivant ce même barème) ne représente cependant pas encore l’impôt que vous devrez payer. En effet, la loi prévoit diverses réductions et majorations en raison de la nature des revenus, de dépenses effectuées au cours de la période imposable, etc.
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- Pour consulter les montants relatifs à l’exercice d’imposition 2012 (revenus de l’année 2011), cliquez sur le lien suivant : Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2012











