Problèmes de voisinage

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J'ai un problème avec un voisin. Une médiation est-elle possible ? Comment entamer une procédure judiciaire ?

Si vous avez un problème avec un voisin et que vous ne parvenez pas à trouver de solution, différentes possibilités s’offrent à vous.

MEDIATION VOLONTAIRE
Une première possibilité est la médiation volontaire. Elle implique que vous et votre voisin demandiez l’aide d’un médiateur pour faciliter le dialogue et trouver ensemble une solution au problème. Si la médiation débouche sur un accord, vous pouvez le faire homologuer par un juge de façon à ce qu’il devienne directement exécutoire. Vous pouvez également, avec votre voisin, rendre cet accord authentique par l’intermédiaire d’un notaire, ce qui produit le même effet.

CONCILIATION
Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est possible d’introduire une demande de conciliation (= arrangement à l’amiable) auprès du juge. Cette procédure est gratuite et rapide. Vous pouvez même introduire la demande oralement auprès du greffe (= secrétariat de la juridiction). Lors de la conciliation, le juge tente de trouver un accord entre les parties. Il ne peut pas imposer de solution. S’il y a conciliation, l’accord est repris dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.

PROCEDURE JUDICIAIRE
C’est le juge de paix qui est généralement compétent pour les problèmes de voisinage. Pour intenter un procès, vous devez payer un droit de mise au rôle. Il s’agit d’une somme à débourser pour l’ouverture d’un dossier auprès du tribunal. Le droit de mise au rôle s’élève à 25 ou 35 euros selon l’affaire.

Certaines affaires peuvent être introduites par requête auprès du greffe de la justice de paix. Dans la requête, vous expliquez entre autres le litige ainsi que les motifs de votre demande et vous communiquez l’identité des personnes concernées. Toutes les parties reçoivent alors un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.

Les parties peuvent aussi décider de se présenter volontairement devant le juge de paix. C’est ce qu’on appelle la comparution volontaire. Dans ce cas, une requête commune exposant le litige doit être déposée au greffe.

Dans de nombreux cas, vous devrez faire appel à un huissier de justice pour citer la partie adverse. Le coût pour une citation dépend de la nature de l’affaire. En général, il se situe entre 100 et 150 euros.

A l’audience, vous n’êtes pas obligé de vous faire représenter par un avocat. Une telle assistance peut cependant être utile, surtout s’il s’agit d’une affaire complexe.

Adressez-vous à la justice de paix de votre canton ou à la maison de justice de votre arrondissement judiciaire (voir Adresses utiles).

• www.justice.belgium.be (liste des justices de paix et des maisons de justice)