Tabac et fumeur passif

Qu’est-ce que le tabagisme passif ? Quels sont les lieux où il est interdit de fumer ?
De quelles aides puis-je bénéficier pour arrêter de fumer ?

Toute personne qui se trouve dans un lieu enfumé, fume un peu elle aussi. C’est ce que l’on appelle le tabagisme passif. Celui-ci nuit à la santé, y compris à celle des fumeurs. Afin de lutter contre les effets néfastes du tabac sur la santé, une interdiction générale de fumer est en vigueur dans tous les bâtiments publics et dans tous les locaux accessibles au public. Cela s’applique notamment aux transports en commun (métro, bus, tram, gare, train, aéroport, avion, etc.) aux galeries marchandes, aux salons de coiffure, aux salles de spectacles… et même aux salles et clubs privés !

LUTTE RENFORCEE CONTRE LE TABAGISME
Les pouvoirs publics renforcent la lutte contre le tabagisme et ses effets. Pour ce faire :

la vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 16 ans est interdite ;
des normes sont fixées pour les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone (CO) ;
la publicité pour le tabac et le sponsoring d’événements par les producteurs de tabac sont interdits ;
les paquets de cigarettes doivent comporter un avertissement écrit, illustré par une photographie, informant sur les effets néfastes du tabac, ainsi que les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone par cigarette. Le téléphone de la ligne Tabac-Stop doit aussi y être mentionné ;
etc.

DANS L’HORECA
En Belgique, l’interdiction générale de fumer est d’application dans l’horeca. Il est toutefois permis aux tenanciers d’aménager un fumoir complètement séparé et comportant notamment un système d’extraction de la fumée. Ce fumoir ne peut pas excéder un quart de la surface totale de l’établissement. Il est permis d’y emporter ses boissons mais pas de la nourriture.

AU TRAVAIL
Les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac. C’est pourquoi une interdiction générale de fumer est d’application sur les lieux de travail, y compris lorsque le travailleur dispose d’un bureau individuel.

L’employeur qui le souhaite peut cependant aménager un local fumeur. Mais avant cela, il doit avoir reçu un avis favorable du Comité pour la prévention et la protection au travail (ou à défaut de la délégation syndicale ou des travailleurs de l’entreprise). Le local fumeur ne peut servir qu’à fumer. Il doit être équipé d’un système d'aspiration de la fumée. Le Comité doit aussi émettre un avis préalable sur un règlement d'accès à ce fumoir pendant les heures de travail, de manière à ce que les travailleurs non-fumeurs ne soient pas discriminés.

Dans les débits de boissons avec une zone fumeur, il est strictement interdit au personnel du débit de fumer en dehors de cette zone.

CONTROLES
Des contrôleurs vérifient sur le terrain si la législation est respectée. Les contrôles portent notamment sur :

l'interdiction de vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 16 ans ;
la signalisation à l’entrée et à l'intérieur des bâtiments ;
l’interdiction de fumer dans les lieux publics ;
l’interdiction de faire de la publicité et du sponsoring en faveur du tabac ;
les mentions ad hoc sur les produits du tabac.

Les infractions à la législation sont punissables : avertissement, procès-verbal, amende, voire saisie des produits non conformes à la loi. En général, l’employeur, l’exploitant et le client sont responsables du respect de la législation. Les plaintes concernant le respect de l’interdiction de fumer peuvent être signalées aux autorités compétentes.

ARRETER DE FUMER
Les personnes qui voudraient arrêter de fumer avec l’aide d’un tabacologue reconnu, d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste, bénéficient, sous certaines conditions d’une intervention financière de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Sur une période de 2 années civiles, l’intervention s'élève à 30 euros pour une 1^re séance, et à 20 euros pour les 7 séances suivantes. Pour les femmes enceintes, l’intervention est de 30 euros pour un maximum de 8 séances par grossesse.

Plaintes et infos concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Tél. 02 524 74 50
apf.inspection@health.fgov.be
www.fumer-horeca.be
www.sante.belgique.be

Interdiction de fumer dans les établissements horeca
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Tél. 0800 13 550 (appel gratuit)
pointcontact@afsca.be
www.afsca.be

Interdiction de fumer dans les lieux de travail
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Adressez-vous à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur (voir Adresses utiles).
www.emploi.belgique.be

Ligne Tabac-Stop
Tél. 0800 111 00 (appel gratuit, de 15h à 19h)
www.tabacstop.be