Usagers faibles | Belgopocket

Qu’est-ce qu’un usager faible ? Comment suis-je protégé dans la circulation en tant qu’usager faible ? Suis-je indemnisé en cas d’accident ?

Tout « usager faible » bénéficie d’une protection accrue sur la voie publique. L’usager faible correspond à :

un piéton (ou un usager assimilé : les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d'enfant, de malade ou tout autre véhicule sans moteur n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette ou un cyclomoteur à 2 roues) ;
une personne handicapée conduisant une voiturette manuelle ou électrique ne dépassant pas l'allure du pas ;
un cycliste ;
un passager d’un véhicule à moteur ou sur rails.

En résumé, l’usager faible réfère à tout usager de la route qui n’est pas le conducteur d’un véhicule à moteur ou sur rails.

MESURES DE PROTECTION
Les mesures de protection à l'égard de l’usager faible concernent particulièrement les piétons, les cyclistes et les personnes handicapées. Ainsi, les conducteurs doivent céder le passage aux piétons qui se trouvent ou sont sur le point de s’engager sur un passage pour piétons. De plus, le « code de la rue » prévoit notamment que tout conducteur doit redoubler de prudence, ralentir et au besoin s’arrêter en présence d’enfants, d’aveugles, de personnes handicapées ou âgées, de piétons ou de cyclistes. Mettre en danger une de ces catégories de personnes constitue une infraction.

Il existe différentes zones réservées à certaines catégories d’usagers faibles :

les trottoirs, les accotements, les chemins réservés et les zones piétonnes sont des parties de la voie publique et sont des zones réservées aux piétons. En l’absence de trottoirs ou d'accotements praticables, les piétons peuvent emprunter la chaussée ou la piste cyclable en respectant certaines règles (céder le passage, sens de circulation, etc.). Les piétons doivent traverser la chaussée sur un passage pour piétons et ont la priorité sur ce passage. S’il n’y a pas de passages pour piétons à moins de 30 mètres, ils peuvent traverser selon un axe perpendiculaire à la chaussée, mais ils n’ont plus la priorité ;
les pistes cyclables sont des parties de la voie publique réservées et obligatoires pour les cyclistes. En l’absence de piste cyclable, les cyclistes peuvent emprunter les accotements de plain-pied et les zones de stationnement dans les agglomérations. En dehors des agglomérations, ils peuvent aussi emprunter les trottoirs et les accotements en saillie ou la chaussée. Il ne faut pas confondre les pistes cyclables avec les « bandes cyclables suggérées » (= bandes peintes), car ces dernières ne signifient rien et correspondent toujours à la chaussée. Une partie des rues à sens unique peut être empruntée par les cyclistes et parfois par les cyclomoteurs de catégorie A. Dans ce cas, la signalisation l’indique et les cyclistes ont la priorité de droite à la sortie du sens unique. Des règles précises régissent la priorité entre les cyclistes (et conducteurs de cyclomoteurs) et les conducteurs de véhicules automoteurs. Par exemple, tout conducteur qui franchit une piste cyclable doit céder le passage aux cyclistes qui y roulent.

EN CAS D’ACCIDENT
Si vous êtes victime d’un accident en tant qu’usager faible, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation automatique. « Automatique » signifie qu’elle sera versée indépendamment de l’existence éventuelle d’une faute.

Vous (ou vos ayants droit) bénéficierez de cette indemnisation automatique sous certaines conditions :

vous avez été victime en tant qu’usager faible d’un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule à moteur sur la voie publique ;
vous avez subi des préjudices corporels (en cas de décès, vos ayants droit seront alors les bénéficiaires) ;
vous n’êtes pas convaincu de faute intentionnelle, en d’autres termes, on ne peut pas prouver que vous avez intentionnellement souhaité le résultat de l’accident. Cette condition ne doit cependant pas être remplie si vous avez moins de 14 ans ;
il existe un lien de causalité entre l’accident et vos préjudices corporels.

L’indemnisation automatique ne concerne que les préjudices corporels (en ce compris le décès) et les dégâts aux vêtements et prothèses fonctionnelles (= lunettes, appareils auditifs, etc.). Elle ne concerne pas les autres dégâts matériels. C’est l’assureur en responsabilité civile (RC) du véhicule automoteur impliqué dans l’accident qui indemnise la victime. Si plusieurs compagnies d’assurances sont concernées, elles sont toutes susceptibles d’assurer l’indemnisation intégrale de la victime. Il revient toutefois à l’usager faible de solliciter l’indemnisation auprès de l’organisme assureur du véhicule impliqué dans l’accident. Une expertise médicale sera notamment nécessaire pour évaluer les préjudices corporels.

Service public fédéral Mobilité et Transports
Service Mobilité
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél. 02 277 31 11
lieve.vermoere@mobilit.fgov.be («fonctionnaire vélo»)
www.mobilit.fgov.be

Institut belge pour la sécurité routière (IBSR)
Chaussée de Haecht 1405
1130 Bruxelles
Tél. 02 244 15 11
info@ibsr.be
www.ibsr.be

Pour des infos sur la réglementation en matière d’assurance RC
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Contact Center : 0800 12 033 (appel gratuit)
info.eco@economie.fgov.be
economie.fgov.be